Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Ce document énonce les règles applicables à l’utilisation du site, des outils et des contenus associés. L’objectif est de définir les droits et obligations respectifs du site et des utilisateurs, dans le respect de la législation suisse en vigueur.

9 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services associés.

Définitions principales

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des conditions générales et précisent le cadre de référence pour l’utilisation du site.

Le terme « site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse communiquée, incluant ses services, contenus, outils et interfaces.

Le terme « utilisateur » s’applique à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite à certains services proposés.

Le terme « contenu » recouvre l’ensemble des textes, images, ressources, guides, outils et informations diffusés sur le site ou accessibles via ses fonctionnalités.

Le terme « service » englobe toutes les prestations proposées par le site, qu’il s’agisse d’outils gratuits, de simulateurs, de ressources téléchargeables ou de conseils d’organisation générale, à l’exclusion de tout conseil personnalisé ou contractuel.

Eligibilité et accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation suisse ou disposant de l’autorisation légale nécessaire. Les services ne s’adressent pas aux mineurs sans consentement parental.

Toute utilisation par un mineur est réputée faite sous la responsabilité du représentant légal. Le site se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect de ces critères.

Utilisation des services

L’accès aux outils, guides et ressources du site est soumis au respect des présentes conditions. Certains services peuvent exiger une inscription ou le respect de consignes spécifiques, indiquées le cas échéant.

Obligations et responsabilités

L’utilisation des services implique le respect des règles fixées dans ce document, sous peine de suspension ou d’exclusion. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions pour s’assurer de leur conformité.

•
L’utilisateur demeure seul responsable des informations saisies, partagées ou téléchargées via le site. Il doit veiller à leur exactitude et leur conformité à la législation.
•
Toute utilisation abusive, détournée ou non autorisée des services engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner l’exclusion définitive de l’accès.
•
L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou non conforme à l’équipe du site, par l’intermédiaire des canaux de contact officiels.
•
La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’accès par des tiers non autorisés ou de détournement de fonctionnalités.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont interdites et peuvent entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité.

•
Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est formellement interdite et expose à des sanctions prévues par la loi.
•
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, bases de données ou parties du site réservées.
•
L’envoi de messages non sollicités (spam) ou l’utilisation d’outils de collecte automatisée de données est strictement prohibé.
•
La diffusion de contenus diffamatoires, discriminatoires, menaçants, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdite.
•
L’utilisation de fausses identités, d’informations mensongères ou de moyens de contournement technique pour accéder aux services est proscrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite, sauf exception légale.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier ou partager des contenus via le site (commentaires, avis, suggestions). Il est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur accorde au site une licence non exclusive, gratuite et transférable d’utilisation, reproduction et diffusion des contenus partagés, dans la limite nécessaire au fonctionnement du service.

Vie privée et données

La protection des données personnelles est assurée conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour les finalités indiquées.

Consulter la politique de confidentialité

Résolution des litiges

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable doit précéder toute action judiciaire ou arbitrale. L’utilisateur est invité à exposer sa réclamation via le formulaire de contact.

Procédure d’arbitrage

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à un arbitrage, conformément aux règles en vigueur en Suisse. L’arbitre sera désigné d’un commun accord ou, à défaut, selon les dispositions légales suisses applicables.

L’arbitrage ne limite pas les droits des utilisateurs de recourir aux tribunaux compétents selon la loi suisse. Les frais d’arbitrage sont répartis selon décision de l’arbitre ou, à défaut, partagés entre les parties.

Plateforme de règlement des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) permet de soumettre un différend via un service indépendant. Cette option s’ajoute aux mécanismes de recours traditionnels et vise à faciliter le règlement extrajudiciaire.

En savoir plus sur la plateforme ODR

Exclusions de garanties

Le site fournit des ressources à vocation informative, sans engagement de résultat ni promesse contractuelle. L’utilisateur demeure responsable de ses choix et de l’usage fait des informations.

Mise en garde

Les exemples et guides fournis ne garantissent aucun résultat. Les effets varient selon la situation de chaque utilisateur. Aucune responsabilité n’est acceptée en cas d’écart entre les indications du site et la réalité observée.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou de dommage lié à l’utilisation des ressources, y compris perte de données, indisponibilité du service ou défaut de résultat.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme, illicite ou abusive des services, ressources ou informations proposées.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont situés en Suisse. Toute utilisation du site implique la reconnaissance de la législation suisse comme seule applicable.

Résiliation de l’accès

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de violation des conditions générales, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment.

Modifications et mises à jour

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, pour tenir compte de l’évolution légale, technique ou fonctionnelle. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement valables. La disposition concernée sera remplacée par une clause conforme à la législation et l’esprit du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, et remplacent tout accord antérieur. Toute modification devra être formalisée par écrit ou par une mise à jour officielle sur le site.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu sur le site. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, sous réserve des horaires d’ouverture affichés.

Adresse e-mail: content@cheornairniu.pro

Numéro téléphone: +41 21 009 10 88

Adresse légale: Rue du Creux 465, 8048 Zurich, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2026

Version du document: 1.0